FAQ & Textes législatifs

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics ayant plus de 29 ans, peuvent également prétendre à un contrat d’apprentissage sous certaines conditions.

Informations complémentaires

Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

• Les formations en apprentissage sont entièrement gratuites pour les apprentis. Il n’y a aucun frais de scolarité. Pour l’employeur, le coût de la formation est pris en charge par son OPCO reste à sa charge le salaire de l’apprenti. Des aides à l’embauche viennent aider les entreprises.

• L’apprentissage offre un certain nombre d’avantages pour les apprentis :
  • Obtenir un diplôme, ou une qualification, parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise

  De nombreuses aides sont mises à dispositions pour les apprentis : logement, permis, premier équipement…

Le contrat à, en principe, une durée de deux ans, cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Pour l’alternant, c’est le Code du Travail qui s’applique.

Le temps de travail de l’apprenti doit être identique à celui des autres salariés. L’employeur doit également lui permettre de suivre les cours théoriques dans l’établissement de formation, ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

Pour un contrat d’apprentissage, l’entreprise, le futur apprenti et le CFA complète un   formulaire (CERFA) qui doit être signé par l’apprenti, ou son représentant légal, et l’employeur. Il précise les conditions de mise en œuvre de la formation (dénomination, date de début de fin, rémunération…).

L’alternance repose sur trois acteurs précis : l’employeur, l’apprenti et l’organisme de formation.

L’employeur

A l’arrivé d’un apprenti dans l’entreprise, un tuteur, ou maître d’apprentissage, doit être désigné. Il est en charge de l’accompagnement de l’apprenti dans l’entreprise.
L’employeur a trois missions reconnues, il doit :

• Favoriser l’insertion professionnel de l’alternant dans l’entreprise ;
• Donner les moyens nécessaires à la formation pratique à l’apprenti ;
• Accompagner l’alternant dans sa formation pratique et théorique tout en exécutant sa propre prestation de travail.

L’apprenti

L’apprenti a trois devoirs :

• Suivre avec assiduité sa formation ;
• S’intégrer correctement dans l’entreprise ;
• Respecter l’organisation de l’entreprise et l’établissement de formation.

Organisme de formation

L’organisme de formation, en l’occurrence, le CFA doit :

• Assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition du diplôme visé
• Assurer et suivre de manière étroite le déroulement en entreprise de l’apprentissage.

CAP Opérateur Logistique – Niveau 3 

TP Conducteur Livreur sur véhicule utilitaire léger – Niveau 3

TP Technicien en logistique d’entreposage – Niveau 4

TP Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises – Niveau 5

TOTAL